Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes de type “Particulier” et “Professionnel” effectuant un achat via le Site Internet de Swiss-Distribution.com , ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société Swiss Distribution, ci-après dénommée « Swiss Distribution », les Professionnels sont amené à contacter le service client et ne bénéficie pas de l’ensemble des conditions applicable aux particuliers et notamment l’Article 6.

Art. 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les opérations d’achat conclues auprès de Swiss Distribution, ainsi que dans la boutique en ligne par des clients domiciliés ou établis en Suisse. Ces CGV ne sont pas applicables aux contrats entre Swiss Distribution et ses partenaires commerciaux (tels que les fournisseurs). Nous ne prendrons en considération les éventuelles divergences que si celles-ci nous sont adressées par écrit.

1.2 Toute passation de commande sur le site www.swiss-distribution.com ou en magasin suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenu.

1.3 Swiss Distribution se réserve la possibilité d’adapter ou à ce cas tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente en, prise de commande seront seules les Conditions Générales de vente en vigueur lors de la commande alors applicables.

Art. 2 – PARTIE CONTRACTANTE

Ce site web de vente de marchandises par Internet et les points de vente sont exploités par la société Swiss Distribution, située à Les Vieilles Chenevières 44 1987 Le Bouveret, Suisse. IDE : CHE-320.138.479. Vous pouvez également soumettre des réclamations et faire valoir des droits de garantie à cette adresse.
Mail : info@swiss-distribution.com

Art. 3 – ENREGISTREMENT

Lorsque vous entrez vos informations personnelles requises pour l’enregistrement, vous êtes tenu et responsable de fournir des informations véridiques et complètes. Vous êtes tenu de traiter vos données personnelles d’accès de manière confidentielle, si nécessaire de les stocker en sécurité et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans ces zones accessibles. Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Une revendication sur le stockage ou la publication de votre contenu, telle que par exemple les avis sur les produits, n’existe pas. Chaque client est autorisé à gérer un compte client unique en même temps. Nous nous réservons le droit de supprimer plusieurs enregistrements et d’avertir ou de résilier les comptes des clients qui enfreignent ces dispositions ou de supprimer/modifier le contenu (Droit au domicile virtuel).

Art. 4 – COMMANDES

4.1 Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.swiss-distribution.com ou en boutique.

4.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

4.3 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de Swiss Distribution ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés. Swiss Distribution peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques des produits ainsi que les retirer de la vente.

4.4 En cas d’indisponibilité d’un produit, Swiss Distribution contactera le client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, Swiss Distribution s’engage à rembourser le client sous 30 jours suivant la date de paiement par le client.

4.5 Toute commande passée sur www.swiss-distribution.com ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte client. L’accès au compte client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du compte client. Swiss Distribution ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

4.6 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des CGV ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des CGV par le client. Les données enregistrées par le site www.swiss-distribution.com sur internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Swiss Distribution et ses clients.

4.7 Le numéro de commande client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par e-mail. Il est vivement conseillé au client de conserver cette facture.

4.8 Les commandes passées sur www.swiss-distribution.com peuvent être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Swiss Distribution se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes CGV ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.9 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de Swiss Distribution.

4.10 Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci, ainsi, la responsabilité de Swiss Distribution ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

4.11 Le client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche du produit comme produit « en précommande ». Le client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche du produit. Le produit est réservé au nom du client pendant le temps d’attente de la livraison.

4.12 Le contrat de location est soumis à acceptation par notre partenaire financier. Tout refus entraîne son annulation et ne saurait engager la responsabilité de Swiss Distribution.

4.13 Pour toute commande faisant l’objet d’un financement, il est impératif que le client prenne contact avec le service commercial de Swiss Distribution afin de se voir remettre une proposition personnalisée.

4.14 La société Swiss Distribution s’engage à ne pas conserver les données de carte bancaire sur le site internet.

Art. 5 – PRIX

5.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.swiss-distribution.com sont exprimés en CHF toutes taxes comprises et en euros hors taxes et hors frais d’expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement du taux de la TVA.

5.2 Swiss Distribution se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

5.3 Les produits commandés demeurent la propriété de Swiss Distribution jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.

5.5 Pour toute vente effectuée en dehors de la Suisse, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

Art. 6 – CONFORMITÉ

6.1 Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abîmés, ouverts, produits manquants ou endommagés), le client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le client doit également confirmer les réserves à Swiss Distribution via un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toutes réclamations formulées hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6.2 Swiss Distribution s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du client. Le client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.swiss-distribution.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Swiss Distribution dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le client doit respecter la procédure définie à l’article 8.

6.3 Dans les cas visés au présent article 6.2, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires) et non utilisé. Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Swiss Distribution.

6.4 Conformément aux dispositions en vigueur, Swiss Distribution n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le client. Les consommables correspondent aux : huiles, produits de nettoyage, antivols, pièces détachées, pièces d’usures* vendus par Swiss Distribution. L’utilisateur est le seul responsable de l’installation et l’utilisation des pièces détachées et d’usures*, une fois déballé(s) la pièce ne sera ni repris, ni échangé et cela quelle qu’en soit sa durée d’utilisation ou de vie. Pièces détachées d’usures* : pneus, plaquettes et disques de frein, accessoires divers, antivols, alarmes, câbles divers, composants électroniques, feux, roulements, vêtements, etc…

Le client est responsable de l’installation et de l’utilisation des pièces détachées, dans ses conditions aucune garantie ne saura être applicable.

Art. 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles demeurent de la propriété de Swiss Distribution jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de ou en relation avec l’achat effectué. Le client autorise Swiss Distribution à procéder, aux frais du client, à l’inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

Art. 8 – CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8.2 Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le CGV, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

8.3 Dans un souci d’optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre service client qui transmettra un accord de retour au client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités du service. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non endommagé, sans traces d’usures et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés par le client et étant incomplets, endommagés et/ou contenant des traces d’usures et/ou mauvais état seront refusés. Si le produit respecte les conditions ci-dessus, Swiss Distribution pourra appliquer une décote non bornée en fonction de l’état du produit, des composants et des accessoires vendus avec et du conditionnement suite à l’utilisation du client. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais (coût réel) de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Swiss Distribution recommande au client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du client s’effectuera par crédit du compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Afin de mettre en place ce retour, le client doit contacter le service client Swiss Distribution directement par mail à l’adresse info@swiss-distribution.com

Art. 9 – PAIEMENT

9.1 Paiement sur facture / Paiement en plusieurs fois.
En partenariat avec le spécialiste Suisse du paiement sur facture POWERPAY vous avez la possibilité, après une vérification en ligne de votre solvabilité, de payer votre achat sur facture avec POWERPAY. En tant que client vous avez la possibilité faire vos achats en ligne sans risques, simplement et sans inscription. Nous vous offrons la possibilité de payer votre facture en une seule fois ou par versements mensuels flexibles. Une fois la commande validée par POWERPAY nous vous contactons par téléphone pour confirmer votre commande et le délai de livraison. Vous trouverez les conditions générales de POWERPAY en cliquant sur le lien suivant. https://www.mfgroup.ch/AGB_Files/PP_AGB_PayByMobile_fr.pdf

9.2 Paiement par virement bancaire.
Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez par email nos coordonnées bancaires. Vous pourrez ainsi effectuer le paiement en vous rendant à votre banque ou en vous connectant sur l’e-Banking de votre banque ou par PosteFinance. Dès la réception de votre Paiement nous procédons à l’envoi de votre commande.

9.3 Paiement avec PayPal.
En partenariat avec PayPal, vous avez la possibilité de payer sur notre site en quelques minutes et de manière sécurisée en vous connectant à votre compte PayPal.

9.4 Paiement avec carte de crédit (Visa, Mastercard).
En partenariat avec Wallee, vous avez la possibilité de payer sur notre site en quelques minutes et de manière sécurisée en utilisant votre carte de crédit Visa, Mastercard.

Art. 10 – LIVRAISON ET TRANSPORT

10.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au client en magasin ou par livraison à l’adresse indiquée sur la commande. Swiss Distribution se réserve le droit de choisir le transporteur.

10.2 Dans le cas de mise à disposition de la commande au client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le client, celle-ci sera renvoyée à Swiss Distribution, les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le client, minorées des frais de retours et d’éventuelles dommages-intérêts.

10.3 Swiss Distribution est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si Swiss Distribution mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s’agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par Swiss Distribution n’est pas respecté, le client est en droit, à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours qu’il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n’ont pas été livrés ou mis à disposition. D’éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d’autre prétention. Si le client décide de se faire livrer les articles, il est informé par courrier électronique au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. Swiss Distribution se réserve le droit de choisir le transporteur.

10.4 Les risques de la chose passent au client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où la valeur des articles dépasse la limite maximale de la responsabilité du transporteur. Afin de préserver ses droits à l’encontre du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance, le client doit, à la réception de l’envoi, s’assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents, le client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents doivent être signalées immédiatement, au plus cependant dans un délai de cinq jours, au service clientèle de Swiss Distribution, Mail : (info@swiss-distribution.com). L’acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l’expiration du délai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d’assurance.

10.5 Si le client décide de retirer les articles dans en boutique, il est averti par courrier électronique au moment où la commande est à disposition. Les risques de la chose passent au client avec l’avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le client doit présenter l’avis de mise à disposition et une pièce d’identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.). Le client est tenu de retirer la commande dans les 10 jours dès la réception de l’avis de mise à disposition. Si le client ne retire pas la commande dans le délai de dix jours, Swiss Distribution se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non retirés, sans fixer de délai supplémentaire. Swiss Distribution est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retirés.

Art. 11 – CONDITIONS DE STOCKAGE D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN DES PRODUITS

11.1 Conditions particulières avant l’utilisation des Produits. De façon systématique et avant chaque utilisation des Produits, le client est tenu de suivre les conditions, modalités et consignes de contrôle et de sécurité sur les Produits, telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation. Le client s’interdit d’utiliser les Produits et s’oblige à contacter le SAV de Swiss Distribution en cas de détection de tout défaut et/ou anomalie lors des opérations de contrôle et de sécurité sur les Produits, suivant notamment les indications fournies dans le manuel d’utilisation.

 

11.2 Conditions particulières pendant l’utilisation des Produits. Le client s’engage, en toutes circonstances et lors de chaque utilisation des Produits, à respecter scrupuleusement l’ensemble des conditions, modalités, limites et consignes d’utilisation et de sécurité liées aux Produits, telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le client s’engage notamment à :

– utiliser les Produits après avoir parfaitement pris connaissance, appris et maîtriser les conditions et modalités de circulation en toute sécurité.

– ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits par toute personne n’ayant pas l’âge minimum requis en fonction du type et de la nature du Produit.

– ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits par temps de pluie, de neige, de grêlons et/ou de forte humidité, et plus généralement à ne pas laisser l’eau pénétrer dans les Produits et leurs composants (notamment en cas de nettoyage des Produits).

– porter et faire porter l’ensemble des équipements de sécurité et de protection lors de l’utilisation des Produits (casque plein visage, protection des genoux, coudes, mains, haut du corps, chaussures non ouvertes et adaptées, etc.).

– être vigilant lors des opérations de rotation, de pliage et de dépliage des Produits, toute négligence lors de ces opérations pouvant causer des blessures corporelles.

– ne pas utiliser ou laisser utiliser les produits en faisant des cascades, sauts et/ou chutes de toute nature, lesquels peuvent causer des dysfonctionnements importants sur les produits et/ou causer des accidents.

– ne pas utiliser ou laisser utiliser les produits en montant dessus à deux personnes ou plus (en ce compris avec des mineurs).

– ne pas démonter, désassembler, remonter, régler, dérégler tout ou partie des produits et/ou de leurs composants, l’ensemble de ces opérations étant réservées à Swiss Distribution et/ou à tout revendeur ou réparateur spécialiste.

– respecter et faire respecter scrupuleusement et en toutes circonstances, l’ensemble des législations, réglementations et normes applicables à l’utilisation des produits, en ce compris notamment la réglementation en matière d’assurance et de circulation routière, étant précisé qu’en toutes hypothèses et circonstances, les produits ne peuvent être utilisés en circulant sur les voies ouvertes au public. 

11.3 Conditions particulières à la maintenance des produits

Le client est tenu de suivre les conditions, modalités et consignes de stockage et de maintenance des produits, de leurs composants et pièces détachés, telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation.

Le client s’interdit d’utiliser les produits et s’oblige à contacter le SAV de Swiss Distribution en cas de détection de tout défaut et/ou anomalie lors des opérations de contrôle et de maintenance sur les Produits, suivant notamment les indications fournies dans le manuel d’utilisation.

Art. 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Swiss Distribution ne saurait être tenue responsable, à quelque titre et sur quelque fondement juridique que ce soient, de tout préjudice, dommage, matériel et/ou corporel, direct ou indirect, survenant suite à un stockage, une utilisation et/ou une maintenance des produits dans des conditions contraires et/ou insuffisantes par rapport aux termes du présent article 11 et plus généralement aux conditions, modalités, limites et consignes d’utilisation et de sécurité indiquées dans le manuel d’utilisation.

Art. 13 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

13.1 Swiss Distribution accorde aux clients une garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur l’Online-Shop Swiss Distribution (description de produit, images, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l’article. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

13.2 Le droit de garantie du client est satisfait au choix de Swiss Distribution par la réparation de l’article, la livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, la réduction du prix ou l’annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par Swiss Distribution ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n’est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention technique et de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, d’une sollicitation excessive, d’une utilisation inappropriée, d’une intervention extérieure (dégâts dus à l’humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou de l’inobservation du mode d’emploi et des instructions d’entretien du fabricant.

13.3 En cas de livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article de remplacement. En cas de réparation, un délai de garantie de 2 ans à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article réparé est applicable, Swiss Distribution ne garantissant dans ce cas que les les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le délai de garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article (cf. chiffre 12.1).

13.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au SAV et présenter la facture originale. Les risques et frais de tous transports, par exemple le transport jusqu’au locaux de Swiss Distribution choisi ou le transport de retour au client sont à la charge du client. Si un défaut à éliminer n’est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s’en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultants de la vérification de l’article.

Art. 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.swiss-distribution.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.swiss-distribution.com est strictement interdite.

Art. 15 – SERVICE CLIENTS

Pour toutes questions, réclamations, besoin de renseignements, le service clients se tient à votre disposition par :

– E-mail à l’adresse : info@swiss-distribution.com

– Téléphone : +41 79 123 30 20


Art. 16 – PRESTATION TECHNIQUE

Swiss Distribution fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) Un devis sera alors fourni au client sur demande. Le devis comportera les éléments suivants :
– Frais d’expédition et de réexpédition du matériel
– Coût des pièces à changer
– Main d’œuvre

Art. 17 – DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIQUES

Les informations recueillies lors de commande sur le site www.swiss-distribution.com sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins du suivi des commandes des produits, de leur traitement, leur livraison et de l’application des garanties légales et commerciale.

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